Notre mission de sous-traitance respecte les conditions suivantes :
ϟ L’expert-comptable reste le seul interlocuteur du client
ϟ Convention de sous-traitance entre le prestataire et l’expert-comptable
ϟ Facturation du sous-traitant à l’expert-comptable et de l’expert-comptable au client
ϟ Contrôle et supervision des travaux par l’expert-comptable
ϟ Respect du secret professionnel par le sous-traitant :
On s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par la l'expert ou auxquelles elle aura accès à l’occasion de l’exécution du présent accord.
On prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Ces mesures ne pourront pas être inférieures à celles prises par l'expert pour la protection de ses propres informations confidentielles.
On s’engage à ne communiquer lesdites informations qu’aux membres de nos personnel appelés à en prendre connaissance et à les utiliser. On s’engage à prendre toutes les dispositions pour que nos employés, traitent lesdites informations conformément aux dispositions de confidentialité de l’accord convenu.